Parce que votre permis de conduire est trop précieux pour votre vie de tous les jours,

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Excès de vitesse : un arrêt très intéressant rendu par la Cour d’appel de PAU le 04 avril 2013 !

Il s’agit d’un arrêt qui avait trait à une difficulté soulevée par le prévenu, difficulté relative au nom de l’organisme vérificateur du cinémomètre devant impérativement figurer sur le procès verbal (arrêt n° 12/01102) et qui relaxe le prévenu sur ce moyen.

La Cour d’appel s’est appuyé sur le décret du 3 mai 2001 réglementant le contrôle des instruments de mesure (dont les cinémomètres font naturellement partie).

Contrôle d’alcoolémie : un éthylotest sinon rien !

Bon à savoir : les forces de l’ordre, dans le cadre d’un contrôle d’alcoolémie, doivent impérativement vous soumettre à un dépistage préalable (éthylotest). Premier conseil et de loin le plus important : évitez de prendre le volant lorsque vous avez bu, cela limitera les risques pour vous mais également pour ceux qui vous croiseront sur la route… C’est seulement si vous êtes positif à l’éthylotest, qu’il est par suite effectué un contrôle d’alcoolémie à l’aide d’un éthylomètre qui mesurera...