« Le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron (12) »
Pourquoi je crois très fortement à la réformation de la décision rendue la semaine dernière par le Tribunal Correctionnel de RODEZ relative à la page Facebook « Le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron (12) ».
J’aurai le plaisir d’intervenir pour au moins un prévenu qui a choisi depuis hier de me confier la défense de ses intérêts dans le cadre des débats d’appel qui auront lieu dans quelques mois.
Je n’étais pas jusqu’à maintenant dans le dossier et ce court article est donc écrit sans que j’ai connaissance des éléments du dossier.
Ceci étant dit, et connaissant je pense parfaitement au moins trois pages facebook signalant la présence des services de police et/ou de gendarmerie et leurs administrateurs, et ayant pu de surcroît consulter la page concernée, je pense pouvoir d’ores et déjà donner mon avis tranché.
En outre, je connais l’objet des poursuites qui se fondent sur l’article R413-15 du Code de la Route qui punit » le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions… »
Affaire ahurissante, j’étais à mille lieux de penser qu’un tribunal pouvait entrer en voie de condamnation, en considérant comme il l’a fait qu’une page face book pouvait être assimilée à un « appareil, dispositif ou produit de nature à déceler la présence » de contrôles radars !!!
Ce d’autant plus que la jurisprudence en matière d’appel de phares pour prévenir précisement la présence d’un contrôle de police quel qu’il soit d’ailleurs n’est pas punissable FAUTE DE TEXTES.
Nous sommes très exactement dans le même cas de figure et j’attends impatiemment de savoir sur quels motifs se fonde le Tribunal Correctionnel de RODEZ pour estimer qu’il serait possible d’appliquer les dispositions de l’article précité au présent cas d’espèce !
NON ! Une page Face Book n’est pas et ne sera JAMAIS un « appareil » ou un « dispositif » ou encore un « produit » permettant de « déceler » la présence de forces de l’ordre !!!
La loi pénale est d’interprétation stricte et la réformation de la décision de RODEZ est à mon sens IMPARABLE !
Je suis très péremptoire dans mes propos mais comment pourrais je faire autrement face à un rigorisme juridique que je me dois d’avoir et que les juges de première instance n’ont pas à mon sens appliqué.
J’ai hâte d’entrer dans l’arène pour la défense de mon client dans cette affaire et je ne reculerai pas, bien au contraire, je martèlerai les principes essentiels des règles de notre droit pénal et j’espère être entendu.
Dans le cas contraire, il restera un recours devant la Cour de Cassation qui jugera l’application de la règle de droit, et je reste très confiant face au rigorisme de notre juridiction suprême.