COMMENT LA MORALE PEUT PARFOIS REMPLACER DANS LES PRETOIRES, L’APPLICATION STRICTO SENSU DE LA REGLE DE DROIT…

A mon grand désespoir, l’un de mes clients refuse de faire appel d’une décision dont le résultat est jugé par lui comme étant « inespéré » (car il retrouve quasi immédiatement l’usage de son permis de conduire après l’audience…), mais qui cache pourtant une certaine malignité, je m’explique…

Traduit par-devant la juridiction correctionnelle de REIMS pour des faits d’alcoolémie, taux s’élevant à 1.40 G, récidive non visée alors que les derniers faits d’alcoolémie jugés et définitifs remontent à 2013…l’enjeu est de taille car si la récidive est retenue in fine par le Tribunal, c’est l’annulation de plein droit du permis qui est en jeu, s’il est déclaré coupable !

PROBLEME : le contrôle d’alcoolémie est irrégulier et le tribunal le sait bien !

Je plaide avant toute défense au fond (in limine litis), la nullité de ce contrôle qui doit selon moi et sans aucune difficulté entraîner la relaxe pure et simple de mon client qui est commercial et pour lequel l’usage du permis est primordial puisque quotidien ; il avait bu me dit-il mais il est très étonné par le taux, et se trouve affublé d’une suspension administrative de son permis pour une durée de 6 mois ; au moment de comparaitre, il avait déjà « purgé » sa suspension administrative pour une durée d’environ 2 mois …

Voici, résumées rapidement les données factuelles de ce dossier.

Tribunal à l’écoute, l’état de récidive de l’intéressé à aucun moment soulevé par le parquet ou bien le tribunal lui-même (alors que l’enjeu encore une fois est de taille !) et je plaide « in limite litis » en soulevant la nullité du contrôle, et ce sur la base d’arguments vraiment solides.

RESULTAT : client condamné, mais AUCUNE SUSPENSION DE SON PERMIS !!!

La morale vient alors à l’instant remplacer le droit, je m’explique et décrypte.

EXPLICATION : Le tribunal aurait pu (voire aurait dû) relaxer mon client qui comparaissait pour la troisième fois pour alcoolémie…dans cette hypothèse, aucune suspension, aucune sanction pénale quelle qu’elle soit…

Il a été opté pour une autre alternative : « Monsieur, nous vous condamnons mais sans suspension judiciaire de votre permis » : résultat, à l’expiration des délais d’appel (10 jours), la décision sera devenue définitive et vous poudrez retrouver l’usage de votre permis, mais vous êtes condamnés et cela comptera le cas échéant en terme de récidive si vous deviez recommencer…

DECRYPTAGE : Ainsi, nous décidons de ne pas suivre l’argumentation de votre avocat et si vous souhaitez faire appel, vous pouvez le faire, mais dans ce cas, l’appel étant dévolutif, la suspension administrative sera applicable (les 6 mois) et vous devrez subir cette suspension jusqu’à son terme, quand bien même la Cour déciderait in fine (dans 8 à 12 mois…) de vous relaxer…

« La carotte et le bâton », mon client me pardonnera cette comparaison, mais ce fut bien joué, il décide de ne pas faire appel (et je respecte et comprends totalement !) malgré 3 point actuellement sur son permis qui sera bientôt crédité de 4 avec un stage de récupération de points, avant qu’il ‘en perde 6 sur son permis pour cette condamnation…Il va donc devoir « serrer les fesses » si vous me permettez cette expression pendant de très longs mois avec 1 seul point sur son permis avant de pouvoir repasser un stage de récupération de points en …novembre 2015 !

Parfois, la morale supplante le droit…d’aucuns n’y verront aucune orthodoxie car il est « normal » pour eux qu’un « récidiviste » ne demeure pas impuni, nonobstant une irrégularité flagrante du contrôle d’alcoolémie.

Les autres, assurément plus rigoristes quant à l’application de la règle de droit, diront : »Bien joué » de la part des magistrats, la règle de droit ayant été foulée au pied en faveur de la morale, en utilisant la corde sensible, c’est à dire la possibilité pour mon client de pouvoir récupérer l’usage du permis dans les meilleurs délais, s’il accepte la décision telle quelle sans en relever appel ! Il n’a donc pas fait appel, écoutant les sirènes de la tentation…

Vous pouvez donner votre point de vue sur cette affaire, ma page étant un espace de discussion et vous êtes libres dès lors de vous exprimer…avec modération !!!!