Cumul alcool au volant et stupéfiants, perte de points et amende
Lorsqu’un conducteur commet plusieurs infractions au code de la route en même temps, les retraits de points peuvent se cumuler dans la limite de 8 points au maximum. La consommation simultanée d’alcool et de stupéfiants (drogues du type cannabis, cocaïne etc.) est un cas particulier prévu par la loi. Ce délit est considéré à cette occasion comme une seule et même
Condamnation pour alcoolémie
Vous êtes condamné pour alcoolémie = 6 points en moins sur votre permis de conduire, pas plus et… pas moins ! Soyons clair, IL NE FAUT PAS PRENDRE LE VOLANT SI VOUS AVEZ BU DE L’ALCOOL !!! Mes rubriques régulières en matière d’alcoolémie et les conseils et « astuces » que je donne ne sont pas des passe-droits ou bien des autorisations de conduire malgré alcoolémie...
Dépistage de stupéfiants au volant : quand et quel motif ?
Décryptage sur l’usage des drogues au volant et éclairage intéressant avec un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 10 février 2016, N° de pourvoi : 15-81268 En substance, les dispositions de l’article L235-2 du code de la route édictent les conditions dans lesquelles le contrôle de stupéfiants d’un conducteur peut
Contrôle d’alcoolémie : un éthylotest sinon rien !
Bon à savoir : les forces de l’ordre, dans le cadre d’un contrôle d’alcoolémie, doivent impérativement vous soumettre à un dépistage préalable (éthylotest). Comme chaque mardi, retrouvez la chronique “droit routier” de Me Changeur. Premier conseil et de loin le plus important : évitez de prendre le volant lorsque vous avez bu, cela limitera les risques
Analyse du flacon de sang en matière d’alcool ou bien de stupéfiants !
Une demande de seconde analyse du flacon de sang en matière d’alcool ou bien de stupéfiants n’est pas payante !
Le titre est très clair et va l’encontre de ce qu’affirment parfois certains agents des forces de l’ordre qui souhaitent vous décourager !
Un récent arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation (N° 12-86825) mérite toute notre attention.
Un contrôle en matière d’alcoolémie peut être effectué par un APJ SEULEMENT SUR ORDRE ET SOUS LA RESPONSABILITE D’UN OPJ.
Quid du respect du délai de 30 garantissant la fiabilité des mesures réalisées au moyen d’un éthylomètre ?
C’est une question qui a pu intéresser quelques avocats dont j’ai pu faire partie et qui ont pu obtenir des relaxes en première instance qui se sont malheureusement transformées par suite en des condamnations en appel.
En matière d’alcoolémie au volant, mieux vaut toujours solliciter un second contrôle. après, il sera trop tard pour contester la première et unique mesure !
Je m’explique :
La Chambre criminelle de la Cour de cassation, en un arrêt rendu le 25 février 2014 (n°13-80.314) énonce, en substance, qu’un conducteur qui souhaite contester le taux d’alcool relevé dans le procès verbal qui lui a été immédiatement notifié, n’est plus recevable à le faire dans la mesure où il a été régulièrement informé de son droit de demander un second contrôle, au sujet duquel il n’avait pas souhaité qu’il y soit procédé.
Controle d’alcoolemie et verification des appareils de mesure
Souvenez vous de ma « règle » considérée par certains comme hautement amorale, mais j’assume : « je ne reconnais jamais l’infraction, je ne signe aucun document, j’en dis le moins possible dans mes déclarations, je ne règle pas l’infraction et je consulte l’avocat de mon choix « …
Interpellation en matiere d’alcoolemie oui mais pas n’importe comment ou pour n’importe quel motif
Je souhaite succinctement rappeler que les forces de l’ordre ne peuvent pas effectuer comme bon leur semble un contrôle d’alcoolémie.
Condamnation pour alcoolemie devenue definitive = 6 points en moins sur votre permis de conduire, pas plus et…pas moins !!!!
Soyons clair, IL NE FAUT PAS PRENDRE LE VOLANT SI VOUS AVEZ BU DE L’ALCOOL !!!
Mes rubriques régulières en matière d’alcoolémie et les conseils et « astuces » que je donne ne sont pas des passe-droits ou bien des autorisations de conduire malgré alcoolémie !
Le refus de soumettre aux verifications en matiere d’alcoolemie : vraiment pas une bonne idee…
LE TEXTE ET LA REPRESSION :
Ce refus de se soumettre aux opérations de contrôle en matière d’alcoolémie est prévu par l’article L. 234-8 du code de la route.