Astuce : Conduire entre la rétention et la suspension de permis
Dans le cas d’un retrait de permis, il est possible de conduire légalement après une rétention de permis, suivie d’une mesure de suspension administrative. Vous commettez une infraction entrant dans le cadre d’une rétention, comme un excès de vitesse de 40 km/h ou plus ou une alcoolémie positive avec un taux supérieur ou égal à 0,8g par
Suspension de permis, un sursis possible ?
Certaines infractions au code de la route, notamment celles liées à une conduite avec alcool au volant, peuvent entraîner un retrait de permis et plus précisément une suspension de permis qui ne peut faire l’objet d’un sursis. L’article L 234-2 (relatif à l’alcool au volant) précise notamment que le Tribunal peut à titre de peine complémentaire condamner le prévenu à une suspension judiciaire
Suspension judiciaire du permis de conduire : comment, quand, pourquoi ?
Entendons-nous bien, je parle de l’annulation judiciaire du permis et non de l’annulation administrative (notification d’une 48 SI par le fichier national des permis de conduire). Dans certains cas, l’arsenal des sanctions permet à un juge d’annuler le permis de conduire d’une personne ayant commis une infraction. Dans certains cas précis, l’annulation est de