Confiscation du véhicule en cas d’excès de vitesse > 50 km/h
Éclairage très intéressant par la Cour de cassation, Chambre criminelle, le 10 février 2016 N° de pourvoi : 15-82324. Après un excès de vitesse supérieur à 50 km/h Un contrevenant saisit la Cour de cassation sur le problème de la confiscation de son véhicule prononcé à son encontre, alors qu’il avait été reconnu coupable pour conduite
Infractions à l’étranger en Europe (UE)
Commettre une infraction au code de la route à l’étranger peut vous amener à vous interroger sur la réalité des sanctions liées à la contravention ou au délit. Nous allons traiter dans cet article la question d’une infraction commise hors de France sur le sol de l’Union Européenne. Quelles sont les infractions concernées ? Quelle est le
La récupération totale des points malgré un solde nul
Prétendre bénéficier de la reconstitution totale des points sur son permis de conduire malgré un solde nul et une annulation de permis administrative ? Oui c’est possible ! Arrêtons-nous sur cet arrêt très important rendu par le Conseil d’État le 17 février 2016, n*380684. La récupération de points dans le code de la route Pour
Cycliste et points sur son permis de conduire
Un cycliste, à l’occasion de ses déplacements peut il commettre une infraction susceptible de lui enlever des points sur son permis de conduire ? La réponse est …. NON ! En effet, les infractions commises sur des véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire (exemple également d’une « voiturette » ou bien d’un quad ou scooter
Pensez aux stages de récupération de points
Pensez aux stages de récupération de points avant qu’il ne soit trop tard !
Dès que votre capital points est inférieur à 8 sur votre permis de conduire, inquiétez-vous !
Qu’est ce qu’un permis probatoire et comment gérer au mieux son capital points ?
Tout d’abord, un permis probatoire l’est pour une période qui peut être de 2 ans si vous avez bénéficié d’un apprentissage à la conduite accompagnée ou de 3 ans dans les autres cas.
Comment récupérer des points sur votre permis de conduire ?
Deux possibilités hors contestation devant les tribunaux naturellement…
UNE ASTUCE MAIS « CHUT », JE NE VOUS AI RIEN DIT !!! OU COMMENT LEGALEMENT CONTINUER DE CONDUIRE QUELQUES JOURS APRES UNE RETENTION DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE SUIVIE D’UNE SUSPENSION PREFECTORALE….
C’est un peu technique et « vicelard » j’en convient mais lisez jusqu’au bout, c’est simple à comprendre et cela peut vous permettre de prendre le volant en toute légalité…
Peu de personnes le savent et j’espère que vous partagerez sur votre propre mur cet article pour qu’un maximum de vos amis en soit informés…
Un conseil : ayez toujours un œil attentif sur votre relevé de points !
Rappelez-vous, lorsque vous réglez une contravention ou lorsque vous êtes condamnés et que cette condamnation est devenue définitive, vous perdez automatiquement des points par rapport à l’infraction considérée (avec un maximum de huit points).
L’HISTOIRE INSOLITE DU JOUR OU COMMENT CONTINUER DE PERDRE DES POINTS SUR SON PERMIS ALORS QUE L’ON EST DECEDE…
Au détour d'une conversation que j'ai pu avoir avec l'un de mes amis, j'apprenais que son père décédé depuis plusieurs années et qui aurait aujourd'hui près de 100 ans s'il était encore vivant, continuait de perdre des points... Comment donc ? La réponse fut tout aussi simple que ma question... Et bien en continuant d'utiliser
Contrôle d’alcoolemie : quels sont les premiers réflexes à avoir ?
Premier conseil et de loin le plus important : évitez de prendre le volant lorsque vous avez bu, cela limitera les risques pour vous mais également pour ceux qui vous croiseront sur la route…
Est-il possible de perdre des points ou bien de craindre une suspension de votre permis de conduire en cas d’infraction(s) commise(s) au volant ou bien au guidon d’un véhicule ne nécessitant aucun permis (mobylette 49.9, voiturette, vélo, tracteur etc…) ?
Tout d’abord il importe d’indiquer que la conduite d’un tel véhicule peut entraîner des sanctions en cas d’inobservation des règles relatives au Code de la route, se traduisant en des amendes pénales contraventionnelles, ce qui est du reste normal !