LA RECIDIVE EN MATIERE DE DROIT ROUTIER : IL NE VAUT MIEUX PAS S’Y « FROTTER »…
La récidive, c’est lorsqu’une condamnation antérieure est devenue définitive au moment où les faits nouveaux ont été commis et ce dans un délai de 5 ans…
Mais attention, pour que la récidive puisse être relevée, il importe que les infractions soient identiques ou bien considérées comme telles par le Code de la Route.
Vous me suivez ?
Appels de phares pour signaler la présence de forces de l’ordre, ou bien la présence d’un radar…légal ou illégal ???
La pratique des appels de phares dans le but de prévenir d’autres automobilistes de la présence des forces de l’ordre constitue nécessairement une entrave majeure au contrôle de la vitesse.
EXCES DE VITESSE ET VICES DE NULLITE
(je ne sais pas pourquoi mais je sens que le sujet va vous plaire…) Lorsque je me lève pour prendre la parole et plaider la cause de celle ou de celui qui m’accorde sa confiance, et face à des réquisitions du Ministère Public qui dépassent parfois l’entendement, j’ai souvent tendance à rappeler l’expression de TALLEYRAND qui se plaisait à considérer que « tout ce qui est excessif n’est pas crédible… » Et aujourd’hui, s’agissant des excès de vitesse...
CONTROLE D’ALCOOLEMIE ET VERIFICATION DES APPAREILS
Souvenez vous ma « règle » considérée par certains comme hautement amorale « je ne reconnais jamais l’infraction, je ne signe aucun document, j’en dis le moins possible dans mes déclarations, je ne règle pas l’infraction et je consulte l’avocat de mon choix « …
Après lecture de cet article, je vous promets que vous ne perdrez plus bêtement vos points sur votre permis de conduire !!!
Prenez donc quelques minutes de votre temps et lisez ce qui suit, cela peut valoir le coup
Déjà une première règle : respecter autant que faire se peut les règles du Code de la route… Vous me direz que j’enfonce une porte ouverte mais bon, je souhaitais vous le rappeler…et n’oubliez pas d’utiliser votre clignotant, le motard que je suis et mes amis motards vous remercieront !
Les PV à la volée : ce qu’il faut savoir !
Les procès-verbaux à la volée ne sont pas si rares. Il est indispensable de connaître parfaitement le principe afin de pouvoir les contester utilement
Ce mode de verbalisation se découpe en deux phases distinctes.
En
Comment savoir combien il vous reste de points sur votre permis de conduire ?
C’est très simple et…conseillé avant qu’il ne soit trop tard !
À tout moment, vous pouvez avoir connaissance du nombre de points restant sur votre permis en vous adressant à votre préfecture.
Vous pouvez donc consulter votre solde à la Préfecture de votre domicile en vous présentant personnellement, muni de votre permis de conduire et d’une pièce d’identité en cours de validité.
Parce que votre permis de conduire est trop précieux pour votre vie de tous les jours,
notre cabinet vous offre la possibilité de nous joindre 24h/24 en cas d’urgence nécessitant une réponse et des conseils rapides, notamment en cas d’interception par les services de l’ordre et de contrôle de vitesse, d’alcoolémie ou bien encore de prise de stupéfiants. Nous vous conseillons donc d’enregistrer sur votre téléphone notre numéro de ligne portable
Excès de vitesse : un arrêt très intéressant rendu par la Cour d’appel de PAU le 04 avril 2013 !
Il s’agit d’un arrêt qui avait trait à une difficulté soulevée par le prévenu, difficulté relative au nom de l’organisme vérificateur du cinémomètre devant impérativement figurer sur le procès verbal (arrêt n° 12/01102) et qui relaxe le prévenu sur ce moyen.
La Cour d’appel s’est appuyé sur le décret du 3 mai 2001 réglementant le contrôle des instruments de mesure (dont les cinémomètres font naturellement partie).
Infraction commise par un salarié au code de la route avec un véhicule de l’employeur : qui doit payer ???
Un récent arrêt rendu par la Cour de cassation le 17 avril 2013 (pourvoi n°11-27550) répond péremptoirement à cette question et rappelle l’interdiction formelle des sanctions pécuniaires infligées aux salariés, en l’étendant aux contraventions au Code de la Route.
Contrôle d’alcoolémie : un éthylotest sinon rien !
Bon à savoir : les forces de l’ordre, dans le cadre d’un contrôle d’alcoolémie, doivent impérativement vous soumettre à un dépistage préalable (éthylotest). Premier conseil et de loin le plus important : évitez de prendre le volant lorsque vous avez bu, cela limitera les risques pour vous mais également pour ceux qui vous croiseront sur la route… C’est seulement si vous êtes positif à l’éthylotest, qu’il est par suite effectué un contrôle d’alcoolémie à l’aide d’un éthylomètre qui mesurera...