Un conseil : ayez toujours un œil attentif sur votre relevé de points !
Rappelez-vous, lorsque vous réglez une contravention ou lorsque vous êtes condamnés et que cette condamnation est devenue définitive, vous perdez automatiquement des points par rapport à l’infraction considérée (avec un maximum de huit points).
COMMENT LA MORALE PEUT PARFOIS REMPLACER DANS LES PRETOIRES, L’APPLICATION STRICTO SENSU DE LA REGLE DE DROIT…
A mon grand désespoir, l’un de mes clients refuse de faire appel d’une décision dont le résultat est jugé par lui comme étant « inespéré » (car il retrouve quasi immédiatement l’usage de son permis de conduire après l’audience…), mais qui cache pourtant une certaine malignité, je m’explique…
L’HISTOIRE INSOLITE DU JOUR OU COMMENT CONTINUER DE PERDRE DES POINTS SUR SON PERMIS ALORS QUE L’ON EST DECEDE…
Au détour d'une conversation que j'ai pu avoir avec l'un de mes amis, j'apprenais que son père décédé depuis plusieurs années et qui aurait aujourd'hui près de 100 ans s'il
OSEZ L’ABONNEMENT EN DROIT ROUTIER !
Mon cabinet vous offre cette prestation particulière et totalement transparente depuis maintenant le début de l’année, et les justiciables qui ont « passé le cap » s’en réjouissent, du moins d’après les nombreux retours positifs que je peux avoir.
Contrôle d’alcoolémie : un éthylotest sinon rien !
Bon à savoir : les forces de l’ordre, dans le cadre d’un contrôle d’alcoolémie, doivent impérativement vous soumettre à un dépistage préalable (éthylotest).
Premier conseil et de loin le plus important : évitez de prendre le volant lorsque vous avez bu, cela limitera les risques pour vous mais également pour ceux qui vous croiseront sur la route…
Contrôle d’alcoolemie : quels sont les premiers réflexes à avoir ?
Premier conseil et de loin le plus important : évitez de prendre le volant lorsque vous avez bu, cela limitera les risques pour vous mais également pour ceux qui vous croiseront sur la route…
LA VERBALISATION SUR UN PARKING PRIVÉ : POSSIBLE OU NON ?
Tout d’abord, il convient de rappeler que les règles édictées par le Code de la Route s’appliquent dans tous les endroits ouverts à la circulation publique.
RESPECT DES DISTANCES DE SÉCURITÉ OU VERSION « RENVOI DANS LES 22 » par la Cour de Cassation (Chambre criminelle 16 septembre 2014 n°13-84613)
La Cour de cassation en un arrêt qui mérite que l’on s’y attarde quelque peu, rappelle opportunément que la constatation par les forces de l’ordre du non-respect des distances de
Est-il possible de perdre des points ou bien de craindre une suspension de votre permis de conduire en cas d’infraction(s) commise(s) au volant ou bien au guidon d’un véhicule ne nécessitant aucun permis (mobylette 49.9, voiturette, vélo, tracteur etc…) ?
Tout d’abord il importe d’indiquer que la conduite d’un tel véhicule peut entraîner des sanctions en cas d’inobservation des règles relatives au Code de la route, se traduisant en des amendes pénales contraventionnelles, ce qui est du reste normal !
Toujours bon à savoir ! J’ai établi un récapitulatif des sanctions en matière d’excès de vitesse,
de manière à ce que vous connaissiez les risques encourus sur un plan pénal, ainsi que les conséquences administratives, je parle bien entendu des pertes de points liées à chaque
L’usage de fausses plaques d’immatriculation est un délit susceptible d’être lourdement sanctionné ! Qu’en est il des plaques d’immatriculation illisibles ??
Je suis certain que cet article va intéresser, je ne sais pas pourquoi….
Le délit d’usage de fausses plaques d’immatriculation est régi par l’article L317-2 du Code de la Route :
LE REFUS DE SOUMETTRE AUX VERIFICATIONS EN MATIERE D’ALCOOLEMIE : VRAIMENT PAS UNE BONNE IDEE…
LE TEXTE ET LA REPRESSION :
Ce refus de se soumettre aux opérations de contrôle en matière d’alcoolémie est prévu par l’article L. 234-8 du code de la route.