Excès de vitesse : Des voitures radars privées pour vous flasher !
Testées depuis avril 2018 sur les routes de Normandie. Les voitures radars vont être déployées plus largement dans l’hexagone à partir de début 2020. Leurs missions : Traquer les excès de vitesse. Mais qui conduit ces voitures ? Afin de libérer du temps pour les forces de l’ordre, l’Etat a décidé de lancer un deuxième appel
Délit de grande vitesse en récidive : Mieux vaut ne pas s’y frotter…
L’infraction de délit de grande vitesse commis en récidive est prévue par les dispositions de l’article L 413-1 du Code de la Route.
Vitesse maximale autorisée en temps de pluie
Vitesse maximale autorisée en temps de pluie : Notion imperméable à toute interprétation ? L’article R413-2 du Code de la Route prévoit d’une manière générale les limitations de vitesse sur le territoire national. Ainsi l’article précité dispose : I. – Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à : 130 km/h sur les autoroutes ; 110 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ; 90 km/h sur les autres routes. II. – En...
Excès de vitesse verbalisé sans radar, est-ce possible ?
Une question récurrente en ce qui concerne les excès de vitesse et la verbalisation de l’infraction. Peut-on être verbalisé par un agent des forces de l’ordre (Police ou gendarmerie) alors que ce dernier ne possède aucun instrument de mesure c’est-à-dire un cinémomètre (un radar) ? Est-ce légal ? Aucun texte de loi ne précise l’obligation
Affaire Radars Facebook, Circulez ! Il n’y a rien à réprimer !
Je reviens sur cette affaire pour laquelle j’intervenais pour l’une des personnes concernées par celle-ci et que j’ai pu assister et défendre par devant la Cour d’Appel de MONTPELLIER. Préambule : En première instance et en Appel Plusieurs internautes avaient été poursuivis par le Procureur de la République de l’AVEYRON, au visa de l’article R.413-15
EXCES DE VITESSE ET ABSENCE DE MENTION SUR LE PV, DE LA DISTANCE ENTRE L’AGENT AYANT CONTROLE LA VITESSE ET LE VEHICULE CONCERNE PAR L’EXCES
La chambre criminelle de la Cour de cassation, en un arrêt rendu le 20 novembre 2013 (13-82.727) précise qu’aucune disposition légale n’impose le fait q’un procès verbal d’infraction constatant l’existence d’un excès de vitesse mentionne la distance séparant la position de l’agent qui procède au contrôle de celle du véhicule concerné par l’excès.
Qu’est ce que le délit de « grande vitesse » en récidive ?
Mieux vaut ne pas « tenter » car la répression est particulièrement dissuasive…
La vitesse excessive d’un véhicule prioritaire peut entrainer une cause exclusive du dommage
C’est ainsi qu’il ne faut pas penser qu’en empruntant une route prioritaire le comportement d’un automobiliste ne peut pas aller jusqu’à engager sa responsabilité pleine et entière en cas d’accident dont la cause est la vitesse excessive de celui-ci.
excès de vitesse : deux arrêts qui méritent que l’on s’y attarde…
Il s’agit en effet de deux arrêts rendus le même jour, soit le 18 septembre 2012 par la Chambre criminelle (n°10-88027 et 11-87423) et qui traitent respectivement de la responsabilité pécuniaire (et non pénale) du conducteur d’un véhicule et de la preuve de l’infraction commise. Le premier arrêt rendu rappelle que le Code de la
Excès de vitesse constaté depuis un lieu privé
En un arrêt du 3 janvier 2012, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a débouté un automobiliste qui contestait un procès-verbal pour excès de vitesse constaté depuis un appareil de la gendarmerie installé sur un terrain privé.
Toujours bon à savoir ! J’ai établi un récapitulatif des sanctions en matière d’excès de vitesse,
de manière à ce que vous connaissiez les risques encourus sur un plan pénal, ainsi que les conséquences administratives, je parle bien entendu des pertes de points liées à chaque infraction. Excellent we à vous tous et soyez prudent sur les routes ! Tableau des sanctions en matière d’excès de vitesse : Excès de vitesse
EXCES DE VITESSE ET VICES DE NULLITE
(je ne sais pas pourquoi mais je sens que le sujet va vous plaire…) Lorsque je me lève pour prendre la parole et plaider la cause de celle ou de celui qui m’accorde sa confiance, et face à des réquisitions du Ministère Public qui dépassent parfois l’entendement, j’ai souvent tendance à rappeler l’expression de TALLEYRAND qui se plaisait à considérer que « tout ce qui est excessif n’est pas crédible… » Et aujourd’hui, s’agissant des excès de vitesse...