Vitesse maximale autorisée en temps de pluie

Vitesse maximale autorisée en temps de pluie : Notion imperméable à toute interprétation ? L’article R413-2 du Code de la Route prévoit d’une manière générale les limitations de vitesse sur le territoire national. Ainsi l’article précité dispose : I. – Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à : 130 km/h sur les autoroutes ; 110 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ; 90 km/h sur les autres routes. II. – En...

EXCES DE VITESSE ET ABSENCE DE MENTION SUR LE PV, DE LA DISTANCE ENTRE L’AGENT AYANT CONTROLE LA VITESSE ET LE VEHICULE CONCERNE PAR L’EXCES

La chambre criminelle de la Cour de cassation, en un arrêt rendu le 20 novembre 2013 (13-82.727) précise qu’aucune disposition légale n’impose le fait q’un procès verbal d’infraction constatant l’existence d’un excès de vitesse mentionne la distance séparant la position de l’agent qui procède au contrôle de celle du véhicule concerné par l’excès.

EXCES DE VITESSE ET VICES DE NULLITE

(je ne sais pas pourquoi mais je sens que le sujet va vous plaire…) Lorsque je me lève pour prendre la parole et plaider la cause de celle ou de celui qui m’accorde sa confiance, et face à des réquisitions du Ministère Public qui dépassent parfois l’entendement, j’ai souvent tendance à rappeler l’expression de TALLEYRAND qui se plaisait à considérer que « tout ce qui est excessif n’est pas crédible… » Et aujourd’hui, s’agissant des excès de vitesse...