Avocat excès de vitesse avec et sans interception
L’objectif de l’avocat spécialisé excès de vitesse dans le cadre du Droit routier est :
- d’une part de vous permettre de continuer à conduire le temps de la procédure (permis blanc ou référé-suspension),
- d’autre part de vous éviter la perte de points pour sauver votre permis par la contestation et la découverte d’un vice de procédure devant le Tribunal de Police.
Par une application stricte du Droit, Me CHANGEUR, avocat spécialisé en Droit routier, pourra trouver la solution pour sauver votre permis notamment avant de comparaître devant le tribunal.
Sauver mon Permis avec Maître CHANGEUR
Intervenant sur tout le territoire national, métropole mais également départements d’Outre-Mer (bénéficiant de conditions tarifaires exceptionnelles pour les transports aériens), je me tiens à votre disposition pour étudier la situation de votre excès de vitesse et vous permettre ainsi de bénéficier des services du premier avocat du permis de conduire français à s’être vu attribuer par le Conseil National des Barreaux (CNB), la spécialisation en Droit pénal, dotée de la qualification spécifique en « Droit pénal routier ».
Sommaire
Définition du grand excès de vitesse
Un grand excès de vitesse est un dépassement de vitesse supérieur à 50km/h entraînant :
- Le retrait de 6 points sur le permis,
- Une amende de 1500€ maximum 3750€ maximum en cas de récidive,
- Une rétention de permis pendant 72h par les forces de l’ordre,
- Une suspension de permis pouvant aller juqu’à 3 ans,
- L’obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
- La confiscation du véhicule.
- Une peine de prison de 3 mois en cas de récidive,
Il s’agit d’une contravention de classe 5 et un délit dans l’hypothèse d’une récidive dans les 3 ans.
Excès de vitesse sans interception
Si l’excès de vitesse a été commis sans interception (sans arrestation avec un radar automatique), le Cabinet CHANGEUR a LA SOLUTION pour vous éviter toute perte de points, mais également toute suspension de votre permis de conduire (excès de vitesse supérieurs à 30 km/h). Si vous avez été flashé, ne paniquez pas et dès la réception de l’avis de contravention contactez-nous rapidement nous saurons vous éviter la perte de points encourue.
L’objectif de l’avocat automobile Jean-François CHANGEUR est de trouver toutes les imprécisions de la procédure avec la copie du dossier pénal en regardant par exemple la photographie du flash qui est la plupart du temps prise par l’arrière.
Excès de vitesse avec interception
Dans le cas d’un excès de vitesse avec arrestation (radar fixe ou radar mobile), il est utile de sauvegarder ses droits les plus essentiels en ne reconnaissant pas l’infraction (« je suis étonné par la vitesse retenue ») et de ne pas signer l’avis d’information de perte de points.
Il est possible que les forces de l’ordre effectuent un retrait de permis immédiat qu’on appelle la rétention de permis pour une durée de 72 heures maximum. Une période durant laquelle une suspension de permis administrative pourra être décidée par le préfet en attendant votre jugement.
Et en cas d’excès de vitesse supérieur à 40 km/h, n’allez pas immédiatement récupérer le recommandé contenant l’arrêté de suspension de votre titre de conduite et consultez-nous dans les meilleurs délais.
Garder son permis avec l’avocat Droit routier CHANGEUR
Dans tous les cas, le premier réflexe que vous devez avoir est de contacter le Cabinet CHANGEUR spécialiste en Droit automobile et faites-nous part des circonstances de l’excès de vitesse commis, en vous renseignant préalablement sur le capital-point que vous détenez sur votre titre de conduite (Relevé d’information intégral de points à aller récupérer à la Préfecture).
Nous saurons très rapidement vous délivrer des astuces et conseils vous permettant de conduire malgré cette suspension et ce durant quelques jours (pouvant aller généralement jusqu’à 3 semaines), et ce de façon parfaitement légale.
Après une infraction au code de la route d’excès de vitesse, une annulation de permis (invalidation du permis) pour défaut de point et réception d’une lettre 48SI par voie recommandée du ministère de l’Intérieur, il est ainsi possible de faire une demande de référé-suspension auprès du juge des référés pour continuer à conduire pour raisons professionnelles ou personnelles durant tout le temps des recours administratifs : recours gracieux et du recours contentieux.
Barème des amendes et retraits de points pour excès de vitesse
La verbalisation pour excès de vitesse entraîne pour un automobiliste ou un deux-roues les sanctions suivantes :
| Importance du dépassement | Perte de points | Classe de l’infraction | Montant de l’amende |
|---|---|---|---|
| Inférieur à 20 km/h hors agglomération | 1 Point | Classe 3 | 68€ forfaitaire |
| Inférieur à 20 km/h en ville ou limité à 50km/h | 1 Point | Classe 4 | 135€ forfaitaire |
| Inférieur à 30 km/h | 2 Points | Classe 4 | 135€ forfaitaire |
| Inférieur à 40 km/h | 3 Points | Classe 4 | 135€ forfaitaire |
| Inférieur à 50 km/h | 4 Points | Classe 4 | 135€ forfaitaire |
| Supérieur à 50 km/h | 6 Points | Classe 5 | Amende Max : 1500€ |
| Supérieur à 50 km/h avec récidive | 6 Points | Délit | Amende Max : 3750€ |
Limitation de vitesse en France
Les limitations de vitesse en France en ville, sur route et autoroute sont de :
- 50km/h en ville (agglomération) quel que soit le temps,
- 90km/h sur route par temps sec (80 km/h en permis probatoire), 80km/h par temps de pluis et 50km/h en cas de visibilité réduite à 50m,
- 110km/h sur le boulevard périphérique par temps sec (100 km/h en permis probatoire), 100km/h par temps de pluis et 50km/h en cas de visibilité réduite à 50m,
- 130 km/h sur autoroute par temps sec (110 km/h en permis probatoire), 110km/h par temps de pluie et 50km/h en cas de visibilité réduite à 50m.
Sauver mon Permis avec Maître CHANGEUR
Intervenant sur tout le territoire national, métropole mais également départements d’Outre-Mer (bénéficiant de conditions tarifaires exceptionnelles pour les transports aériens), je me tiens à votre disposition pour étudier avec vous la gestion de votre permis de conduire et vous permettre ainsi de bénéficier des services du premier avocat du permis de conduire français à s’être vu attribuer par le Conseil National des Barreaux (CNB), la spécialisation en Droit pénal, dotée de la qualification spécifique en « Droit pénal routier ».