Excès de vitesse : Des voitures radars privées pour vous flasher !
Testées depuis avril 2018 sur les routes de Normandie. Les voitures radars vont être déployées plus largement dans l’hexagone à partir de début 2020. Leurs missions : Traquer les excès
Appel de phare sur la route
Une pratique autorisée car non-interdite Peut-on signaler la présence des forces de l’ordre avec un appel de phare ? Est-ce légal ? Le Droit pénal français impose l’existence d’un texte pour réprimer
Infraction routière commise à l’étranger, attention danger !
Il serait particulièrement vain d’imaginer que la conduite d’un véhicule à l’étranger vous dispenserait de toute poursuite pour une ou plusieurs infractions commises sur le territoire concerné. Il s’agit peut-être
Confiscation du véhicule en cas d’excès de vitesse > 50 km/h
Éclairage très intéressant par la Cour de cassation, Chambre criminelle, le 10 février 2016 N° de pourvoi : 15-82324. Après un excès de vitesse supérieur à 50 km/h Un contrevenant saisit
Astuce : Conduire entre la rétention et la suspension de permis
Dans le cas d’un retrait de permis, il est possible de conduire légalement après une rétention de permis, suivie d’une mesure de suspension administrative. Vous commettez une infraction entrant dans le
Vitres teintées : la jurisprudence est de plus en plus claire…
La réglementation sur les vitres teintées a récemment été modifiée par un décret du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du Code de la route relatives aux véhicules. Ces dispositions
Infractions à l’étranger en Europe (UE)
Commettre une infraction au code de la route à l’étranger peut vous amener à vous interroger sur la réalité des sanctions liées à la contravention ou au délit. Nous allons traiter
Trottinette Electrique ? c’est cool, ça roule, mais pas sans risque !
C’EST COOL ET CA ROULE, MAIS PAS SANS RISQUE ! Co-écrit par Thomas CRESSEINT, étudiant à l’IEJ (préparation de l’examen d’entrée à l’Ecole d’avocats) et par Jean-François CHANGEUR, avocat spécialiste
Le groupe Vinci verrait-il rouge face aux actions des certains « Gilets Jaunes » ?
« VINCI Autoroutes exprime son indignation devant les violences et actes de vandalisme commis sur les sites autoroutiers depuis le début du mouvement des gilets jaunes ». Voici le tweet que l’on
Cumul alcool au volant et stupéfiants, perte de points et amende
Lorsqu’un conducteur commet plusieurs infractions au code de la route en même temps, les retraits de points peuvent se cumuler dans la limite de 8 points au maximum. La consommation simultanée d’alcool et
Suspension de permis, un sursis possible ?
Certaines infractions au code de la route, notamment celles liées à une conduite avec alcool au volant, peuvent entraîner un retrait de permis et plus précisément une suspension de permis qui ne peut faire l’objet d’un
Pokemon GO : ATTRAPEZ LES TOUS, mais pas au volant !
La chasse aux Pokémons est ouverte ainsi que celle de votre permis à point. « Pokémon Go », le nouveau de jeu de Nintendo et Niantic Labs sorti officiellement le 21 juillet