VITESSE MAXIMALE AUTORISEE ET TEMPS DE PLUIE : NOTION IMPERMEABLE A TOUTE INTERPRETATION ?

conduite sous la pluie

 

L’article R413-2 du Code de la Route prévoit d’une manière générale les limitations de vitesse sur le territoire national.

Ainsi l’article précité dispose :
« I. – Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à :
1° 130 km/h sur les autoroutes ;
2° 110 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 90 km/h sur les autres routes.
II. – En cas de pluie ou d’autres précipitations, ces vitesses maximales sont abaissées à :

1° 110 km/h sur les sections d’autoroutes où la limite normale est de 130 km/h ;
2° 100 km/h sur les sections d’autoroutes où cette limite est plus basse ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/h sur les autres routes. »
Mais qu’entend on par « en cas de pluie ou d’autres précipitations » ?
Notion parfois subjective et dans tout les cas de l’ordre de l’appréciation souveraine de l’agent verbalisateur.
Cette appréciation est éminemment importante à appréhender et pourquoi pas dans certains à contester car elle peut grandement influer sur le montant de l’amende, le risque d’une suspension du permis de conduire, son quantum et le nombre de points perdus.
Donc soyez vigilant !
Le Droit Pénal est d’interprétation stricte ; dans le même temps, les constatations de l’agent, selon les dispositions de l’article 537 du Code de Procédure pénale « font foi jusqu’à preuve contraire. La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins. »
Alors comment faire ? Au moment de la rédaction du procès-verbal, ne pas hésiter à contester la vitesse maximale retenue si vous considérez qu’au moment de l’interception, il ne pleuvait pas ou aucune précipitation qu’elle quelle soit (grêle, neige, giboulées) n’était à déplorer.
Un sol humide, voire trempé ne suffit pas à caractériser l’application de la limitation des vitesses « en cas de pluie ou d’autres précipitations ».
Dès lors, et si vous entendez contester, munissez-vous du bulletin de la météo de l’endroit concerné et si vous étiez accompagné d’une ou plusieurs personnes, n’hésitez pas à les faire citer en qualité de témoins devant la juridiction qui sera amenée à juger l’affaire, une citation de témoins ayant une valeur bien plus probante qu’une simple attestation de témoins.

1 Commentaire

  • Posté par 7 Mars 2018

    Philippe Boilot

    Il pleut sur A25 dans le nord et les panneaux variables indiquent 130 au lieu de 110 !! ??

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