Un cycliste, à l’occasion de ses déplacements peut il commettre une infraction susceptible de lui enlever des points sur son permis de conduire ?

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Un cycliste, à l’occasion de ses déplacements peut il commettre une infraction susceptible de lui enlever des points sur son permis de conduire ? La réponse est ….

NON !

En effet, les infractions commises sur des véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire (exemple également d’une « voiturette » ou bien d’un quad ou scooter de cylindrée 49.9 cm3 au sujet desquels la conduite ne nécessite aucun permis ou bien encore un tracteur agricole …) ne peuvent légalement entraîner de retrait de points.

Une circulaire prise par le Ministère de l’intérieur le 11 mars 2004 précise en effet :

« Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. Cette analyse a été confirmée par le Conseil d’Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (…). C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d’un tracteur agricole sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points ».

Il n’en demeure pas moins que les contrevenants sont redevables d’une amende en cas d’infraction !

Ce qu’il faut savoir également : en présence d’une circulation en état d’alcoolémie, l’infraction de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou de conduite en état d’ivresse manifeste est applicable même pour des faits commis avec un véhicule ne nécessitant aucun permis …

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