Le permis blanc

Le permis blanc, c’est la possibilité de conduire lors de certains créneaux horaires après une suspension de permis de conduire. Le plus souvent, cet aménagement de la suspension est accordé à un justiciable pour lui permettre de continuer d’entreprendre son activité professionnelle.

Cependant, aujourd’hui le « permis blanc » est limité à certains cas et peut parfois être accordé par le juge sous certaines conditions et à condition de le demander expressément !

Par une application stricte du Droit, Me CHANGEUR, avocat spécialisé en Droit routier, pourra trouver la solution pour sauver votre permis notamment avant de comparaître devant le tribunal.

Sauver mon Permis avec Maître CHANGEUR

Intervenant sur tout le territoire national, métropole mais également départements d’Outre-Mer (bénéficiant de conditions tarifaires exceptionnelles pour les transports aériens), je me tiens à votre disposition pour étudier avec vous la gestion de votre permis de conduire et vous permettre ainsi de bénéficier des services du premier avocat du permis de conduire français à s’être vu attribuer par le Conseil National des Barreaux (CNB), la spécialisation en Droit pénal, dotée de la qualification spécifique en « Droit pénal routier ».

Le permis blanc sous certaines conditions

Le permis blanc est aujourd’hui limitée aux suspensions de permis judiciaires (prononcées par un juge). Pour certaines infractions,  le permis blanc est impossible, son exclusion est prévue par la loi.

Il s’agit des infractions suivantes :

  • Le refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants,
  • L’alcool au volant ou ou la conduite sous l’emprise de stupéfiants (sauf cas contraventionnel),
  • Un délit de grand excès (à partir de 50km/h), ainsi qu’a fortiori le grand excès de vitesse commis en état de récidive,
  • Un refus d’obtempérer,
  • L’infraction d’homicide et blessures involontaires,
  • Un délit de fuite.

Dans les cas prévus, la possibilité d’obtenir un permis blanc vous sera accordée en fonction de votre situation professionnelle, voire personnelle, notamment en ce qui concerne la menace de la perte d’un emploi, un traitement médical nécessitant d’aller à l’hôpital, l’aide d’une personne handicapée ou malade ou encore l’absence de transports en commun depuis votre lieu de résidence.

Le permis blanc n’est pas un droit qui vous serait accordé quasi automatiquement ! Ce sera toujours laissé à l’appréciation du juge de déterminer si votre situation mérite l’indulgence et ainsi l’aménagement de votre droit de conduire.

Ne pas confondre : le référé suspension

Il ne faut pas confondre le permis blanc avec le référé suspension qui est une décision prise en urgence par le tribunal administratif lors d’une annulation de permis pour défaut de point en attendant le résultat d’un recours contentieux.

Sauver mon Permis avec Maître CHANGEUR

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