Excès de vitesse verbalisé sans radar, est-ce possible ?

Une question récurrente en ce qui concerne les excès de vitesse et la verbalisation de l’infraction. Peut-on être verbalisé par un agent des forces de l’ordre (Police ou gendarmerie) alors que ce dernier ne possède aucun instrument de mesure c’est-à-dire un cinémomètre (un radar) ? Est-ce légal ?

Aucun texte de loi ne précise l’obligation d’un contrôle avec radar

Contrairement aux idées reçues, aucun texte de loi français n’oblige les forces de l’ordre d’employer un cinémomètre pour constater une infraction routière d’excès de vitesse. Néanmoins, l’agent verbalisateur doit préciser les éléments précis et circonstanciés qu’il retient pour caractériser ce dépassement de vitesse. Un juge saisi d’une contestation sur cette question pourrait vous relaxer en vous faisant bénéficier du doute. N’hésitez pas à me contacter au 07 81 32 39 70 si vous êtes concerné.

Vitesse excessive eu égard aux circonstances

Il faut savoir qu’il existe une deuxième infraction moins connue du grand public, il s’agit d’un excès de vitesse eu égard aux circonstances prévu dans l’article R413-17 du code de la route. Dans ce cas, on ne parle plus des vitesses maximales autorisées mais bien du comportement inadapté sur la route qui peut caractériser cette infraction. Ce cas peut se présenter par exemple dans une zone de chantier, lors du dépassement d’un convoi à l’arrêt ou lors du dépassement de piétons ou de cyclistes.

A noter que cette infraction est sans retrait de point mais reste une contravention de 4ème classe avec une amende forfaitaire de 135€, minorée à 90€ en cas de paiement dans les 15 jours.

Retrouvez ma vidéo sur le sujet :

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