Cumul alcool au volant et stupéfiants, perte de points et amende

Lorsqu’un conducteur commet plusieurs infractions au code de la route en même temps, les retraits de points peuvent se cumuler dans la limite de 8 points au maximum. La consommation simultanée d’alcool et de stupéfiants (drogues du type cannabis, cocaïne etc.) est un cas particulier prévu par la loi. Ce délit est considéré à cette occasion comme une seule et même infraction.

Les sanctions du cumul alcool  + stupéfiants

L’alcool au volant et la prise de drogue peuvent entraîner les sanctions suivantes :

  • Ce délit entraîne le retrait de 6 points sur le permis de conduire,
  • Une amende de 9000€,
  • Une peine de prison de 3 ans,
  • La suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans,
  • L’annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans maximum.

Il faut entendre par ces peines celles qui peuvent être prononcées au maximum, à l’exception du retrait de points qui est lui systématique.

Le détail de la loi

Il existe deux types d’infractions distinctes, à savoir :

  • La conduite en état d’alcoolémie prévue par les articles L. 234-1 et suivants du Code de la route,
  • La conduite en ayant fait usage de stupéfiants prévue par les articles L. 235-1 du même code.

Il arrive parfois que l’automobiliste ou le motard cumulent malheureusement ces deux infractions. Qu’en est-il dans ce cas ?
L’article L. 235-1 du Code de la route relatif à la « conduite après usage de stupéfiants ou plantes classées comme stupéfiants » prévoit cette hypothèse en prévoyant une seule infraction, en son second alinéa :

« Si la personne se trouvait également sous l’empire d’un état alcoolique, caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang ou dans l’air expiré égal ou supérieur au taux fixé par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 9000 € d’amende » (peines maximales)

Le même article prévoit également des peines complémentaires, notamment la suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans ou bien encore l’annulation de celui-ci avec interdiction de le repasser pendant également 3 ans maximum.

Ce qu’il faut savoir : en cas de condamnation pour cette « double infraction », vous perdez 6 points.

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