Cumul alcool au volant et stupéfiants, perte de points et amende

Cumul alcool au volant et stupéfiants, perte de points et amende

Lorsqu’un conducteur commet plusieurs infractions au code de la route en même temps, les retraits de points peuvent se cumuler dans la limite de 8 points au maximum. La consommation simultanée d’alcool et de stupéfiants (drogues du type cannabis, cocaïne etc.) est un cas particulier prévu par la loi. Ce délit est considéré à cette occasion comme une seule et même

En matière d’alcoolémie au volant, mieux vaut toujours solliciter un second contrôle. après, il sera trop tard pour contester la première et unique mesure !

Je m’explique :
La Chambre criminelle de la Cour de cassation, en un arrêt rendu le 25 février 2014 (n°13-80.314) énonce, en substance, qu’un conducteur qui souhaite contester le taux d’alcool relevé dans le procès verbal qui lui a été immédiatement notifié, n’est plus recevable à le faire dans la mesure où il a été régulièrement informé de son droit de demander un second contrôle, au sujet duquel il n’avait pas souhaité qu’il y soit procédé.

Encore une décision de la cour de cassation très intéressante s’agissant de la vérification du taux d’alcoolémie par un éthylomètre !

Par un arrêt rendu le 05 novembre dernier (N°13-80235) la Chambre criminelle, saisie d’un pourvoi formé par un automobiliste condamné par la juridiction de proximité de RAMBOUILLET le 10 décembre 2012, rappelle la stricte application des règles en matière de vérification de l’alcoolémie au volant et casse la décision qui lui était soumise en se fondant sur pas moins de deux moyens !