Astuce : Conduire entre la rétention et la suspension de permis

Astuce : Conduire entre la rétention et la suspension de permis

Dans le cas d’un retrait de permis, il est possible de conduire légalement après une rétention de permis, suivie d’une mesure de suspension administrative. Vous commettez une infraction entrant dans le cadre d’une rétention, comme un excès de vitesse de 40 km/h ou plus ou une alcoolémie positive avec un taux supérieur ou égal à 0,8g par

Suspension de permis, un sursis possible ?

Suspension de permis, un sursis possible ?

Certaines infractions au code de la route, notamment celles liées à une conduite avec alcool au volant, peuvent entraîner un retrait de permis et plus précisément une suspension de permis qui ne peut faire l’objet d’un sursis. L’article L 234-2 (relatif à l’alcool au volant) précise notamment que le Tribunal peut à titre de peine complémentaire condamner le prévenu à une suspension judiciaire