OSEZ L’ABONNEMENT EN DROIT ROUTIER !

Mon cabinet vous offre cette prestation particulière et totalement transparente depuis maintenant le début de l’année, et les justiciables qui ont « passé le cap » s’en réjouissent, du moins d’après les nombreux retours positifs que je peux avoir.

Contrôle d’alcoolémie : un éthylotest sinon rien !

Bon à savoir : les forces de l’ordre, dans le cadre d’un contrôle d’alcoolémie, doivent impérativement vous soumettre à un dépistage préalable (éthylotest).
Premier conseil et de loin le plus important : évitez de prendre le volant lorsque vous avez bu, cela limitera les risques pour vous mais également pour ceux qui vous croiseront sur la route…

RESPECT DES DISTANCES DE SÉCURITÉ OU VERSION « RENVOI DANS LES 22 » par la Cour de Cassation (Chambre criminelle 16 septembre 2014 n°13-84613)

La Cour de cassation en un arrêt qui mérite que l’on s’y attarde quelque peu, rappelle opportunément que la constatation par les forces de l’ordre du non-respect des distances de sécurité ne doit pas se borner « à mentionner la qualification de l’infraction, sans préciser les circonstances concrètes dans lesquelles celle-ci (l’infraction) avait été relevée ». En

Est-il possible de perdre des points ou bien de craindre une suspension de votre permis de conduire en cas d’infraction(s) commise(s) au volant ou bien au guidon d’un véhicule ne nécessitant aucun permis (mobylette 49.9, voiturette, vélo, tracteur etc…) ?

Tout d’abord il importe d’indiquer que la conduite d’un tel véhicule peut entraîner des sanctions en cas d’inobservation des règles relatives au Code de la route, se traduisant en des amendes pénales contraventionnelles, ce qui est du reste normal !