Caméras embarquées à l’intérieur d’un véhicule ou bien placées sur une moto : simple gadget ou bien véritable outil susceptible de vous être utile ?

En juin dernier, Manuel VALLS, en sa qualité de Ministre de l’Intérieur, a sollicité les services du Comité National de la Sécurité Routière (CNSR) pour que soit instauré un grand débat sur la questions des « boites noires » à bord des véhicules, donnant notamment et à la fois sa vitesse, sa situation géographique ainsi que le déclenchement instantané d’un enregistrement lors de comportements inhabituels du véhicule.

La force probante des procès verbaux d’infraction en droit routier

Je me permets d’attirer votre attention sur arrêt intéressant rendu par la Cour de cassation la 04 mars dernier (Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 mars 2014, 13-81.135) et qui rappelle que les procès-verbaux dressés par les officiers et agents de police judiciaire « font foi jusqu’à preuve contraire des contraventions qu’ils constatent ; que la preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins »…il...

En matière d’alcoolémie au volant, mieux vaut toujours solliciter un second contrôle. après, il sera trop tard pour contester la première et unique mesure !

Je m’explique :
La Chambre criminelle de la Cour de cassation, en un arrêt rendu le 25 février 2014 (n°13-80.314) énonce, en substance, qu’un conducteur qui souhaite contester le taux d’alcool relevé dans le procès verbal qui lui a été immédiatement notifié, n’est plus recevable à le faire dans la mesure où il a été régulièrement informé de son droit de demander un second contrôle, au sujet duquel il n’avait pas souhaité qu’il y soit procédé.