PERMIS INVALIDE ET CONDUITE AVEC UN PERMIS ETRANGER

Attention ! Je parle bien du cas du permis invalidé, c’est à dire d’un permis qui a perdu sa validité pour perte de la totalité des points. Il est souvent tentant de céder aux sirènes de la tentation (et de l’aventure également…) en imaginant contourner le dispositif du système du permis à points et obtenir ainsi un permis de conduire étranger, espérant par ce biais conduire à nouveau sur le territoire national et qui plus est en totale impunité (ou presque, du moins...

Caméras embarquées à l’intérieur d’un véhicule ou bien placées sur une moto : simple gadget ou bien véritable outil susceptible de vous être utile ?

En juin dernier, Manuel VALLS, en sa qualité de Ministre de l’Intérieur, a sollicité les services du Comité National de la Sécurité Routière (CNSR) pour que soit instauré un grand débat sur la questions des « boites noires » à bord des véhicules, donnant notamment et à la fois sa vitesse, sa situation géographique ainsi que le déclenchement instantané d’un enregistrement lors de comportements inhabituels du véhicule.

La force probante des procès verbaux d’infraction en droit routier

Je me permets d’attirer votre attention sur arrêt intéressant rendu par la Cour de cassation la 04 mars dernier (Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 mars 2014, 13-81.135) et qui rappelle que les procès-verbaux dressés par les officiers et agents de police judiciaire « font foi jusqu’à preuve contraire des contraventions qu’ils constatent ; que la preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins »…il...