excès de vitesse : deux arrêts qui méritent que l’on s’y attarde…

Il s’agit en effet de deux arrêts rendus le même jour, soit le 18 septembre 2012 par la Chambre criminelle (n°10-88027 et 11-87423) et qui traitent respectivement de la responsabilité pécuniaire (et non pénale) du conducteur d’un véhicule et de la preuve de l’infraction commise. Le premier arrêt rendu rappelle que le Code de la

L’analyse sanguine en matière de conduite malgré usage de stupéfiants

L’article L 235-1 du Code de la Route incrimine le fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants. Mais pour déclarer coupable un prévenu sur la base de l’article précité, encore faut il que ce dernier ait non seulement fait l’objet d’une analyse sanguine ET QUE CELLE-CI SOIT REGULIERE.

En matière d’alcoolémie au volant, mieux vaut toujours solliciter un second contrôle.

Après, il sera trop tard pour contester la première et unique mesure ! Je m’explique : La Chambre criminelle de la Cour de cassation, en un arrêt rendu le 25 février 2014 (n°13-80.314) énonce, en substance, qu’un conducteur qui souhaite contester le taux d’alcool relevé dans le procès verbal qui lui a été immédiatement notifié,