Suspension de permis, un sursis possible ?

Suspension de permis, un sursis possible ?

Certaines infractions au code de la route, notamment celles liées à une conduite avec alcool au volant, peuvent entraîner un retrait de permis et plus précisément une suspension de permis qui ne peut faire l’objet d’un sursis. L’article L 234-2 (relatif à l’alcool au volant) précise notamment que le Tribunal peut à titre de peine complémentaire condamner le prévenu à une suspension judiciaire

Suspension judiciaire du permis de conduire : comment, quand, pourquoi ?

Entendons-nous bien, je parle de l’annulation judiciaire du permis et non de l’annulation administrative (notification d’une 48 SI par le fichier national des permis de conduire). Dans certains cas, l’arsenal des sanctions permet à un juge d’annuler le permis de conduire d’une personne ayant commis une infraction. Dans certains cas précis, l’annulation est de plein

« LA NOTE DE GUEULE » : UNE BIEN VILAINE EXPRESSION MAIS LISEZ DONC CE QUI SUIT…

Est-ce vraiment politiquement correct pour l’avocat que je suis d’employer une telle « expression » ? j’ai été « formaté » lors de mon service militaire, (un « bidule » que nos jeunes ne connaissent pas…) et ce dans le cadre notamment de l’Ecole d’Officiers effectuée à l’Ecole d’infanterie à Montpellier ; ayant repoussé mon service militaire jusqu’à la fin de mon cycle...

LE TRAC POUR UN AVOCAT ??? QUOI DE PLUS NATUREL !

Sensation inévitable, souvent désagréable mais tellement salutaire… L’un de mes illustres confrère disait, lorsqu’il évoquait le trac, que celui-ci était nécessairement en nous, et que si par extraordinaire il n’existait plus, l’avocat victime de cette « dépossession » ne brillait plus et s’éteignait à petit feu. Oui, le trac est vecteur d’une remise en question perpétuelle, une sorte de « rien n’est...

Pourquoi je crois très fortement à la réformation de la décision rendue la semaine dernière par le Tribunal Correctionnel de RODEZ relative à la page Face Book « Le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron (12) ».

J’aurai le plaisir d’intervenir pour au moins un prévenu qui a choisi depuis hier de me confier la défense de ses intérêts dans le cadre des débats d’appel qui auront lieu dans quelques mois. Je n’étais pas jusqu’à maintenant dans le dossier et ce court article est donc écrit sans que j’ai connaissance des élements du dossier. Ceci étant dit, et connaissant je pense parfaitement au moins trois pages face book signalant la présence des services de police...