Dépistage de stupéfiants au volant : quand et quel motif ?

Dépistage de stupéfiants au volant : quand et quel motif ?

Décryptage sur l’usage des drogues au volant et éclairage intéressant avec un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 10 février 2016, N° de pourvoi : 15-81268 En substance, les dispositions de l’article L235-2 du code de la route édictent les conditions dans lesquelles le contrôle de stupéfiants d’un conducteur peut

Excès de vitesse verbalisé sans radar, est-ce possible ?

Excès de vitesse verbalisé sans radar, est-ce possible ?

Une question récurrente en ce qui concerne les excès de vitesse et la verbalisation de l’infraction. Peut-on être verbalisé par un agent des forces de l’ordre (Police ou gendarmerie) alors que ce dernier ne possède aucun instrument de mesure c’est-à-dire un cinémomètre (un radar) ? Est-ce légal ? Aucun texte de loi ne précise l’obligation

Affaire Radars Facebook, Circulez ! Il n’y a rien à réprimer !

Affaire Radars Facebook, Circulez ! Il n’y a rien à réprimer !

Je reviens sur cette affaire pour laquelle j’intervenais pour l’une des personnes concernées par celle-ci et que j’ai pu assister et défendre par devant la Cour d’Appel de MONTPELLIER. Préambule : En première instance et en Appel Plusieurs internautes avaient été poursuivis par le Procureur de la République de l’AVEYRON, au visa de l’article R.413-15

Le gilet jaune à moto depuis le 1er janvier 2016

Le gilet jaune à moto depuis le 1er janvier 2016

Dans les 26 mesures pour la sécurité routière annoncées par Bernard Cazeneuve début 2015, un point a retenu l’attention de tous les motards. Il s’agit de l’obligation de détenir et de porter un gilet jaune lors d’un arrêt d’urgence pour tous les deux-roues motorisés. Cette mesure est en place depuis le 01/01/2016 d’après le décret

Dans Le Républicain Lorrain et dans la Tribune des Auto-Ecoles

Dans Le Républicain Lorrain et dans la Tribune des Auto-Ecoles

Mon ouvrage le Droit de la circulation routière, sorti en Décembre 2015 aux Editions Du Puits Fleuri a eu l’honneur d’être mentionné dans Le Républicain Lorrain et dans la Tribune des Auto-Ecoles. « C’est la première fois qu’un ouvrage traite, de manière concrète, du droit pénal routier. » le Républicain Lorrain du 8 janvier 2016 Source du RL 08

Suspension judiciaire du permis de conduire : comment, quand, pourquoi ?

Entendons-nous bien, je parle de l’annulation judiciaire du permis et non de l’annulation administrative (notification d’une 48 SI par le fichier national des permis de conduire). Dans certains cas, l’arsenal des sanctions permet à un juge d’annuler le permis de conduire d’une personne ayant commis une infraction. Dans certains cas précis, l’annulation est de plein

« LA NOTE DE GUEULE » : UNE BIEN VILAINE EXPRESSION MAIS LISEZ DONC CE QUI SUIT…

Est-ce vraiment politiquement correct pour l’avocat que je suis d’employer une telle « expression » ? j’ai été « formaté » lors de mon service militaire, (un « bidule » que nos jeunes ne connaissent pas…) et ce dans le cadre notamment de l’Ecole d’Officiers effectuée à l’Ecole d’infanterie à Montpellier ; ayant repoussé mon service militaire jusqu’à la fin de mon cycle...