Infraction routière commise à l’étranger, attention danger !

Infraction routière commise à l’étranger, attention danger !

Il serait particulièrement vain d’imaginer que la conduite d’un véhicule à l’étranger vous dispenserait de toute poursuite pour une ou plusieurs infractions commises sur le territoire concerné. Il s’agit peut-être d’une évidence, mais il convient de le rappeler et d’indiquer également, en tant que de besoin, que chaque État dispose de sa propre législation en

Vitres teintées : la jurisprudence est de plus en plus claire…

Vitres teintées : la jurisprudence est de plus en plus claire…

La réglementation sur les vitres teintées a récemment été modifiée par un décret du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du Code de la route relatives aux véhicules. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017 (art. 46 du décret). Pourquoi réglementer l’usage des vitres teintées ? La réglementation des vitres teintées est en

Trotinette Electrique ? c’est cool, ça roule, mais pas sans risque !

C’EST COOL ET CA ROULE, MAIS PAS SANS RISQUE ! Co-écrit par Thomas CRESSEINT, étudiant à l’IEJ (préparation de l’examen d’entrée à l’Ecole d’avocats) et par Jean-François CHANGEUR, avocat spécialiste en droit pénal général et droit pénal routier. Parce que la mobilité est une donnée essentielle pour le quotidien des Français (accès à l’emploi, accès

LE GROUPE VINCI VERRAIT-IL ROUGE FACE AUX ACTIONS DE CERTAINS « GILETS JAUNES » ???

LE GROUPE VINCI VERRAIT-IL ROUGE FACE AUX ACTIONS DE CERTAINS « GILETS JAUNES » ???

« VINCI Autoroutes exprime son indignation devant les violences et actes de vandalisme commis sur les sites autoroutiers depuis le début du mouvement des gilets jaunes ». Voici le tweet que l’on pouvait lire le 16 décembre avant que cette société annonce dès le lendemain, sa volonté de poursuivre (sur un plan civil et non pénal) les

Excès de vitesse verbalisé sans radar, est-ce possible ?

Excès de vitesse verbalisé sans radar, est-ce possible ?

Une question récurrente en ce qui concerne les excès de vitesse et la verbalisation de l’infraction. Peut-on être verbalisé par un agent des forces de l’ordre (Police ou gendarmerie) alors que ce dernier ne possède aucun instrument de mesure c’est-à-dire un cinémomètre (un radar) ? Est-ce légal ? Aucun texte de loi ne précise l’obligation

Affaire Radars Facebook, Circulez ! Il n’y a rien à réprimer !

Affaire Radars Facebook, Circulez ! Il n’y a rien à réprimer !

Je reviens sur cette affaire pour laquelle j’intervenais pour l’une des personnes concernées par celle-ci et que j’ai pu assister et défendre par devant la Cour d’Appel de MONTPELLIER. Préambule : En première instance et en Appel Plusieurs internautes avaient été poursuivis par le Procureur de la République de l’AVEYRON, au visa de l’article R.413-15

La récupération totale des points malgré un solde nul

La récupération totale des points malgré un solde nul

Prétendre bénéficier de la reconstitution totale des points sur son permis de conduire malgré un solde nul et une annulation de permis administrative ? Oui c’est possible ! Arrêtons-nous sur cet arrêt très important rendu par le Conseil d’État le 17 février 2016, n*380684. La récupération de points dans le code de la route Pour

Le gilet jaune à moto depuis le 1er janvier 2016

Le gilet jaune à moto depuis le 1er janvier 2016

Dans les 26 mesures pour la sécurité routière annoncées par Bernard Cazeneuve début 2015, un point a retenu l’attention de tous les motards. Il s’agit de l’obligation de détenir et de porter un gilet jaune lors d’un arrêt d’urgence pour tous les deux-roues motorisés. Cette mesure est en place depuis le 01/01/2016 d’après le décret

Dans Le Républicain Lorrain et dans la Tribune des Auto-Ecoles

Dans Le Républicain Lorrain et dans la Tribune des Auto-Ecoles

Mon ouvrage le Droit de la circulation routière, sorti en Décembre 2015 aux Editions Du Puits Fleuri a eu l’honneur d’être mentionné dans Le Républicain Lorrain et dans la Tribune des Auto-Ecoles. « C’est la première fois qu’un ouvrage traite, de manière concrète, du droit pénal routier. » le Républicain Lorrain du 8 janvier 2016 Source du RL 08

Infractions à l’étranger en Europe (UE), amende et perte de points

Infractions à l’étranger en Europe (UE), amende et perte de points

Commettre une infraction au code de la route à l’étranger peut vous amener à vous interroger sur la réalité des sanctions liées à la contravention ou au délit. Nous allons traiter dans cet article la question d’une infraction commise hors de France sur le sol de l’Union Européenne. Quelles sont les infractions concernées ? Quelle est le