Excès de vitesse verbalisé sans radar, est-ce possible ?

Excès de vitesse verbalisé sans radar, est-ce possible ?

Une question récurrente en ce qui concerne les excès de vitesse et la verbalisation de l’infraction. Peut-on être verbalisé par un agent des forces de l’ordre (Police ou gendarmerie) alors que ce dernier ne possède aucun instrument de mesure c’est-à-dire un cinémomètre (un radar) ? Est-ce légal ? Aucun texte de loi ne précise l’obligation

Affaire Radars Facebook, Circulez ! Il n’y a rien à réprimer !

Affaire Radars Facebook, Circulez ! Il n’y a rien à réprimer !

Je reviens sur cette affaire pour laquelle j’intervenais pour l’une des personnes concernées par celle-ci et que j’ai pu assister et défendre par devant la Cour d’Appel de MONTPELLIER. Préambule : En première instance et en Appel Plusieurs internautes avaient été poursuivis par le Procureur de la République de l’AVEYRON, au visa de l’article R.413-15

La récupération totale des points malgré un solde nul

La récupération totale des points malgré un solde nul

Prétendre bénéficier de la reconstitution totale des points sur son permis de conduire malgré un solde nul et une annulation de permis administrative ? Oui c’est possible ! Arrêtons-nous sur cet arrêt très important rendu par le Conseil d’État le 17 février 2016, n*380684. La récupération de points dans le code de la route Pour

Le gilet jaune à moto depuis le 1er janvier 2016

Le gilet jaune à moto depuis le 1er janvier 2016

Dans les 26 mesures pour la sécurité routière annoncées par Bernard Cazeneuve début 2015, un point a retenu l’attention de tous les motards. Il s’agit de l’obligation de détenir et de porter un gilet jaune lors d’un arrêt d’urgence pour tous les deux-roues motorisés. Cette mesure est en place depuis le 01/01/2016 d’après le décret

Dans Le Républicain Lorrain et dans la Tribune des Auto-Ecoles

Dans Le Républicain Lorrain et dans la Tribune des Auto-Ecoles

Mon ouvrage le Droit de la circulation routière, sorti en Décembre 2015 aux Editions Du Puits Fleuri a eu l’honneur d’être mentionné dans Le Républicain Lorrain et dans la Tribune des Auto-Ecoles. « C’est la première fois qu’un ouvrage traite, de manière concrète, du droit pénal routier. » le Républicain Lorrain du 8 janvier 2016 Source du RL 08

Infractions à l’étranger en Europe (UE), amende et perte de points

Infractions à l’étranger en Europe (UE), amende et perte de points

Commettre une infraction au code de la route à l’étranger peut vous amener à vous interroger sur la réalité des sanctions liées à la contravention ou au délit. Nous allons traiter dans cet article la question d’une infraction commise hors de France sur le sol de l’Union Européenne. Quelles sont les infractions concernées ? Quelle est le

Cumul alcool au volant et stupéfiants, perte de points et amende

Cumul alcool au volant et stupéfiants, perte de points et amende

Lorsqu’un conducteur commet plusieurs infractions au code de la route en même temps, les retraits de points peuvent se cumuler dans la limite de 8 points au maximum. La consommation simultanée d’alcool et de stupéfiants (drogues du type cannabis, cocaïne etc.) est un cas particulier prévu par la loi. Ce délit est considéré à cette occasion comme une seule et même

Suspension de permis, un sursis possible ?

Suspension de permis, un sursis possible ?

Certaines infractions au code de la route, notamment celles liées à une conduite avec alcool au volant, peuvent entraîner un retrait de permis et plus précisément une suspension de permis qui ne peut faire l’objet d’un sursis. L’article L 234-2 (relatif à l’alcool au volant) précise notamment que le Tribunal peut à titre de peine complémentaire condamner le prévenu à une suspension judiciaire