Ma robe, une belle histoire entre Elle et moi !

Ma robe, une belle histoire entre Elle et moi !

Court billet d’humeur… humeur plutôt joyeuse et candide, cela fait du bien ! La robe pour un avocat, tout un symbole Je me souviens de la première fois…cette toute première fois, mon premier contact avec ce bout de tissu que j’avais dû acquérir presque à contre cœur tant son coût était exorbitant pour le « fraichement

L’avocat pénaliste se voit poser toujours la même question

L’avocat pénaliste que je suis s’expose à se voir poser toujours la même question, le plus souvent à l’occasion de « dîners entre amis », au cours desquels j’ai généralement envie de décompresser et ne pas parler nécessairement parler de ma profession… Mais telle une machine bien rodée, il y en a toujours un (ou une …) qui pose cette fameuse question lancinante du style : « Mais comment faites vous pour défendre...

Vente de véhicule

À l’occasion d’une vente de véhicule et lorsque la juridiction saisie fait application des dispositions des article 1641 et suivants du Code civil (action en résolution pour vices cachés)

Le vendeur du véhicule concerné est tenu de restituer le prix qu’il a initialement reçu, (et l’acheteur, le véhicule…), sans aucune diminution liée à l’utilisation de la chose vendue ou à l’usure en résultant

Suspension judiciaire du permis de conduire : comment, quand, pourquoi ?

Suspension judiciaire du permis de conduire : comment, quand, pourquoi ?

  Entendons-nous bien, je parle de l’annulation judiciaire du permis et non de l’annulation administrative (notification d’une 48 SI par le fichier national des permis de conduire). Dans certains cas, l’arsenal des sanctions permet à un juge d’annuler le permis de conduire d’une personne ayant commis une infraction. Dans certains cas précis, l’annulation est de

Contrôle d’alcoolémie : un éthylotest sinon rien !

  Bon à savoir : les forces de l’ordre, dans le cadre d’un contrôle d’alcoolémie, doivent impérativement vous soumettre à un dépistage préalable (éthylotest). Comme chaque mardi, retrouvez la chronique “droit routier” de Me Changeur. Premier conseil et de loin le plus important : évitez de prendre le volant lorsque vous avez bu, cela limitera les risques

La panne d’un clignotant d’un véhicule

Ne constitue pas un cas de force majeure dans la mesure où le conducteur se doit de respecter les dispositions de l’article L311-1 du Code de la Route qui lui imposent l’entretien et la réparation de son véhicule de façon à assurer la sécurité de tous les usagers de la route.

EXCES DE VITESSE ET ABSENCE DE MENTION SUR LE PV, DE LA DISTANCE ENTRE L’AGENT AYANT CONTROLE LA VITESSE ET LE VEHICULE CONCERNE PAR L’EXCES

La chambre criminelle de la Cour de cassation, en un arrêt rendu le 20 novembre 2013 (13-82.727) précise qu’aucune disposition légale n’impose le fait q’un procès verbal d’infraction constatant l’existence d’un excès de vitesse mentionne la distance séparant la position de l’agent qui procède au contrôle de celle du véhicule concerné par l’excès.