Condamnation pour alcoolémie

Vous êtes condamné pour alcoolémie = 6 points en moins sur votre permis de conduire, pas plus et… pas moins ! Soyons clair, IL NE FAUT PAS PRENDRE LE VOLANT SI VOUS AVEZ BU DE L’ALCOOL !!! Mes rubriques régulières en matière d’alcoolémie et les conseils et « astuces » que je donne ne sont pas des passe-droits ou bien des autorisations de conduire malgré alcoolémie...

La procédure de reconnaissance préalable de culpabilité (le fameux « plaider coupable »), un piège à c… ?

Le titre est quelque peu provocateur mais je m’explique :   Introduite par une loi du 9 mars 2004 et complétée par une autre loi du 26 juillet 2005, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) n’a pas nécessairement mes faveurs. Certes, cette procédure allège les audiences correctionnelles et permet à certains contrevenant d’obtenir

Cycliste et points sur son permis de conduire

Un cycliste, à l’occasion de ses déplacements peut il commettre une infraction susceptible de lui enlever des points sur son permis de conduire ? La réponse est …. NON ! En effet, les infractions commises sur des véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire (exemple également d’une « voiturette » ou bien d’un quad ou scooter

« LA NOTE DE GUEULE » : Une bien vilaine expression mais lisez donc ce qui suit…

        Est-ce vraiment politiquement correct pour l’avocat que je suis d’employer une telle « expression » ? j’ai été « formaté » lors de mon service militaire, (un « bidule » que nos jeunes ne connaissent pas…) et ce dans le cadre notamment de l’Ecole d’Officiers effectuée à l’Ecole d’infanterie à Montpellier ; ayant repoussé mon service militaire...

Le trac pour un avocat ? Quoi de plus naturel !

Sensation inévitable, souvent désagréable mais tellement salutaire… L’un de mes illustres confrère disait, lorsqu’il évoquait le trac, que celui-ci était nécessairement en nous, et que si par extraordinaire il n’existait plus, l’avocat victime de cette « dépossession » ne brillait plus et s’éteignait à petit feu. Oui, le trac est vecteur d’une remise en question perpétuelle, une sorte de « rien n’est...

« Le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron (12) »

Pourquoi je crois très fortement à la réformation de la décision rendue la semaine dernière par le Tribunal Correctionnel de RODEZ relative à la page Facebook « Le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron (12) ». J’aurai le plaisir d’intervenir pour au moins un prévenu qui a choisi depuis hier de me confier la défense de ses intérêts dans le cadre des débats d’appel qui auront lieu dans quelques mois. Je n’étais pas jusqu’à maintenant...

La force probante des procès verbaux

La force probante des procès verbaux : Illustré par un Arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation le 04 novembre 2014. Il résulte des dispositions de l’article 537 du Code de procédure pénale que les procès-verbaux dressés par les officiers et agents de police judiciaire, au vu des enregistrements réalisés, en matière de franchissement par les véhicules d’une signalisation imposant leur arrêt, par un appareil de contrôle automatique homologué, font foi...

Vitesse maximale autorisée en temps de pluie

Vitesse maximale autorisée en temps de pluie : Notion imperméable à toute interprétation ? L’article R413-2 du Code de la Route prévoit d’une manière générale les limitations de vitesse sur le territoire national. Ainsi l’article précité dispose : I. – Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à : 130 km/h sur les autoroutes ; 110 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ; 90 km/h sur les autres routes. II. – En...

Nous avons toujours à apprendre des « anciens » !

« Visita Interiora Terrae, Rectificando Invenies Occultam Lapidem », ce qui peut être traduit par :  « Visite l’intérieur de la Terre, en rectifiant tu découvriras la Pierre Cachée ».

Tout ceci peut paraître obscur de prime abord, mais pas tant que cela lorsque l’on évoque la sagesse et l’expérience des « anciens » qui peuvent tant nous apporter dans notre vie tant personnelle que professionnelle.