Astuce : Conduire entre la rétention et la suspension de permis

Dans le cas d’un retrait de permis, il est possible de conduire légalement après une rétention de permis, suivie d’une mesure de suspension administrative.

Vous commettez une infraction entrant dans le cadre d’une rétention, comme un excès de vitesse de 40 km/h ou plus ou une alcoolémie positive avec un taux supérieur ou égal à 0,8g par litre de sang : l’agent intercepteur vous prend alors sur-le-champ votre permis de conduire et vous remet un document intitulé « Avis de rétention » dont la durée est nécessairement limitée à 72 h. Durant ces 72 heures, le préfet est en mesure de prendre ou non un arrêté de suspension. Si un tel arrêté est pris, il vous sera notifié par la voie recommandée ou bien plus rarement par la remise effective par un gendarme ou un policier.

La plupart du temps, quand bien même l’arrêté de suspension doit impérativement être pris légalement dans les 72 heures, il vous sera notifiée plusieurs jours après. Or l’avis de rétention, rappelons-le a une durée nécessairement limitée à 72 h, ce qui veut dire qu’au bout de la 72 ème heure révolue, vous pouvez conduire à nouveau, quand bien même vous n’auriez pas physiquement en votre possession votre titre de conduite. Cette possibilité pour vous de conduire à partir de la 73 ème heure cessera nécessairement à compter de la notification de votre avis de suspension administrative.

Dès lors, l’astuce, ou du moins le conseil consiste à tarder le plus possible pour récupérer l’avis de votre suspension de permis.

  • Soit cette notification est faite par le biais des forces de l’ordre, ce qui encore une fois est très rare : vous retardez le plus possible le rendez-vous au cours duquel la remise de l’avis de suspension vous sera faite contre signature,
  • Soit cette notification est faite par la voie recommandée : vous attendez le dernier moment pour récupérer le pli après l’avis passage, c’est-à-dire l’avant dernier ou bien le dernier jour avant qu’il ne reparte de la poste étant précisé qu’un pli recommandé est conservé par la poste pendant quinze jours.

Ainsi il peut s’écouler entre la 73 ème heure et la notification effective de la suspension administrative de votre permis, plus de quinze jours, voire trois semaines durant lesquelles vous pouvez légalement conduire et prendre vos devants pour organiser au mieux votre future suspension qui peut aller jusqu’à 1 an, en fonction de la gravité de l’infraction commise.

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