Alcool au volant

Sur les routes françaises, la limite du taux d’alcoolémie est de 0,5 g/L de sang soit en équivalent 0,25 mg par litre d’air expiré. Depuis le 1er juillet 2015, le taux d’alcoolémie légal est abaissé à 0,2 g/L de sang pour les jeunes conducteurs.

Par une application stricte du Droit, Me CHANGEUR, avocat du permis de conduire, pourra trouver la solution pour sauver votre permis notamment avant de comparaître devant le tribunal pour un délit d’alcoolémie.

Sauver mon Permis avec Maître CHANGEUR

Intervenant sur tout le territoire national, métropole mais également départements d’Outre-Mer, je me tiens à votre disposition pour étudier la situation de votre alcoolémie positive et vous permettre ainsi de bénéficier des services du premier avocat du permis de conduire français à s’être vu attribuer par le Conseil National des Barreaux (CNB), la spécialisation en Droit pénal, dotée de la qualification spécifique en « Droit pénal routier ».

Alcoolémie contraventionnelle

Lors que votre taux d’alcool est mesuré par un éthylomètre homologué ou une prise de sang à un taux supérieur ou égal à 0,5g par litre de sang et inférieur à 0,8g (jusqu’à 0,79g/L), cela correspond à un taux entre 0,25mg et 0,39mg par litre dans l’air expiré.

Il s’agit dans ce cas d’une alcoolémie contraventionnelle en l’occurrence ici une contravention de classe 4.

Les sanctions prévues par le code de la route sont :

  • Le retrait de 6 points,
  • Une amende forfaitaire de 135€, minorée à 90€ en cas de paiement dans les 15 jours et majorée à 375€ en cas de non-paiement sous 45 jours.
  • Une suspension du permis.

Attention : le taux d’alcoolémie maximal pour les jeunes conducteurs en permis probatoire est de 0,2g/L de sang.

Alcoolémie délictuelle

Si le taux mesuré par l’éthylomètre ou la prise de sang est supérieur ou égal à 0,8g/L de sang (>= 0,40mg/L d’air expiré), il s’agit d’un délit qui vous expose à un traitement judiciaire de votre infraction.

  • Un retrait de 6 points, cette sanction administrative est systématique même si l’autorité judiciaire ne la mentionne pas systématiquement.
  • Une amende pouvant aller jusqu’à 4500€ maximum, 9000€ maximum en cas de récidive.
  • La rétention du permis de 72h maximum par les forces de l’ordre.
  • Une suspension du permis administrative prise par le préfet, ensuite une potentielle suspension de permis judiciaire qui viendra allonger la décision administrative, la durée de suspension maximale est de 3 ans, en pratique elle est souvent de 6 mois maximum.
  • Une annulation de permis judiciaire, qui est de plein droit et donc systématique dans le cas d’une récidive légale du même délit d’alcoolémie dans un délai de 5 ans.
  • L’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière d’une durée de 2 jours consécutifs,
  • Une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans voire 4 ans en cas de récidive.

Attention : le refus de se soumettre à un test de dépistage d’alcool équivaut à commettre un délit d’alcoolémie avec les mêmes sanctions à la clé.

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Récidive d’alcoolémie délictuelle

La récidive légale concerne l’automobiliste ou le motard ayant commis des faits similaires dans un délai de moins de 5 ans.

La récidive de conduite en état d’ivresse conduit à l’annulation du permis de conduire de plein droit avec l’interdiction de conduire pour une durée maximale de 3 ans.

A cette occasion l’amende maximale et la peine de prison encourues sont doublées, c’est-à-dire 9000€ et 4 ans d’emprisonnement.

En cas de récidives multiples de conduite en état d’ivresse, c’est-à-dire 3 fois voire plus, les sanctions prononcées sont plus sévères avec de la prison ferme et des peines complémentaires poussées à leur maximum.

Alcool et jeune conducteur

Les jeunes conducteurs en permis probatoire ont un taux d’alcoolémie légal abaissé à 0,2g/L de sang, ce qui correspond en pratique à une tolérance zéro.

Attention : en première année du permis probatoire avec un capital de 6 points, une infraction d’alcool au volant, contraventionnelle ou délictuelle, entraîne de fait l’invalidation du permis de conduire (annulation administrative pour solde de points nul). A cette occasion, le stage de récupération de points ne permet pas de sauver son permis et il faut faire appel à un avocat spécialisé en Droit routier. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez me contacter immédiatement au 07.81.32.39.70.

Sauver mon Permis avec Maître CHANGEUR

Intervenant sur tout le territoire national, métropole mais également départements d’Outre-Mer (bénéficiant de conditions tarifaires exceptionnelles pour les transports aériens), je me tiens à votre disposition pour étudier avec vous la gestion de votre permis de conduire et vous permettre ainsi de bénéficier des services du premier avocat du permis de conduire français à s’être vu attribuer par le Conseil National des Barreaux (CNB), la spécialisation en Droit pénal, dotée de la qualification spécifique en « Droit pénal routier ».